Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
En cas de 6 heures de travail consécutif dont 4 heures de nuit, une pause rémunérée de 20 minutes est accordée.
Le temps de pause continu ou discontinu est rémunéré.
Travail de nuit
En cas de 6 heures de travail consécutif dont 4 heures de nuit, une pause rémunérée de 20 minutes est accordée.
Le temps de pause continu ou discontinu est rémunéré.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
En cas de 6 heures de travail consécutif dont 4 heures de nuit, une pause rémunérée de 20 minutes est accordée.
Le temps de pause continu ou discontinu est rémunéré.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance