Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa signature par les partenaires sociaux.
Travail de nuit
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa signature par les partenaires sociaux.
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Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa signature par les partenaires sociaux.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance