Travail de nuit

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera étendu conformément à la loi.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance