En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail de nuit
Résumé. Un accord sur le travail de nuit entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera étendu conformément à la loi.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.