Travail de nuit

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Les partenaires conviennent que le recours au travail de nuit se veut exceptionnel et réservé uniquement aux personnels et domaines visés dans le présent accord, et afin de permettre la continuité de l'activité économique des entreprises et le service à la clientèle, notamment des établissements sanitaires et sociaux.

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En vigueur depuis le 20 juin 2004

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Conditions d'application du travail de nuit

Résumé. Le travail de nuit est réservé à des cas exceptionnels pour assurer la continuité des activités économiques et des services essentiels.

Les partenaires conviennent que le recours au travail de nuit se veut exceptionnel et réservé uniquement aux personnels et domaines visés dans le présent accord, et afin de permettre la continuité de l'activité économique des entreprises et le service à la clientèle, notamment des établissements sanitaires et sociaux.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2004

Source : Légifrance