Travail de nuit

Article 3

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Article 3

Aucun accord, de quelque nature qu'il soit, ne peut déroger au présent avenant sur le travail de nuit, sauf s'il contient des clauses plus favorables pour le salarié.

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En vigueur depuis le 17 mars 2008

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Protection des droits des travailleurs de nuit

Résumé. Aucun accord ne peut réduire les droits des salariés pour le travail de nuit, sauf si c'est plus avantageux pour eux.

Aucun accord, de quelque nature qu'il soit, ne peut déroger au présent avenant sur le travail de nuit, sauf s'il contient des clauses plus favorables pour le salarié.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2008

Source : Légifrance