Travail de nuit

Article 3

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Article 3

Aucun accord, de quelque nature qu'il soit, ne peut déroger au présent avenant sur le travail de nuit, sauf s'il contient des clauses plus favorables pour le salarié.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2007

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Protection des droits des salariés pour le travail de nuit

Résumé. Aucun accord ne peut réduire les droits des salariés concernant le travail de nuit, sauf si c'est pour leur offrir de meilleures conditions.

Aucun accord, de quelque nature qu'il soit, ne peut déroger au présent avenant sur le travail de nuit, sauf s'il contient des clauses plus favorables pour le salarié.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2007

Source : Légifrance