En vigueur depuis le 27 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des droits des salariés pour le travail de nuit
Aucun accord, de quelque nature qu'il soit, ne peut déroger au présent avenant sur le travail de nuit, sauf s'il contient des clauses plus favorables pour le salarié.