Travail de nuit

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En vigueur depuis le 26 novembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord pour le travail de nuit

Résumé. Un accord doit être envoyé en 5 copies à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle à Paris.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2003

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Article 4