En vigueur depuis le 26 novembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du travail de nuit
Résumé. Un accord change les règles sur le travail de nuit dans les magasins alimentaires.
Le présent accord a pour objet de modifier et compléter les dispositions relatives au travail de nuit de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.