En vigueur depuis le 26 novembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur le travail de nuit
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 26 novembre 2003.