Travail de nuit

Article 5

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Article 5

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 26 novembre 2003.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2003

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Prolongation d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit est prolongé, avec une entreprise chargée des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 26 novembre 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2003

Source : Légifrance