En vigueur depuis le 21 juin 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail de nuit
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.