Travail de nuit, astreintes et déplacement

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 21 juin 2004.

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En vigueur depuis le 21 juin 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit, les astreintes et les déplacements entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 21 juin 2004.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2004

Source : Légifrance