Travail à temps partiel

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2021

Afin de répondre aux exigences de l'article L. 3123-22 du code du travail dans sa version en vigueur à la date de signature du présent avenant, les parties signataires ont souhaité modifier l'article 6 de l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel.

Par conséquent, le présent avenant vise à compléter les dispositions relatives au « Complément temporaire d'heures », en y intégrant les modalités selon lesquelles les salarié(e)s à temps partiel peuvent bénéficier de compléments d'heures.

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021

Préambule