Travail à temps partiel

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Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu ce qui suit en vue de mettre en conformité les dispositions relatives au temps partiel avec la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2017

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Accord sur le temps partiel

Résumé. Des syndicats et organisations professionnelles se sont mis d'accord pour adapter les règles du temps partiel aux lois en vigueur.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu ce qui suit en vue de mettre en conformité les dispositions relatives au temps partiel avec la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2017

Source : Légifrance