En vigueur depuis le 20 décembre 2014
Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.
Travail à temps partiel
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En vigueur depuis le 20 décembre 2014
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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014
Source : Légifrance