Travail à temps partiel

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance