Travail à temps partiel

Article 1er

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Article 1er

L'article 12 « Licenciement » est inchangé.
L'article 13 « Indemnité de licenciement » devient l'article 12 bis « Indemnité de licenciement ».
L'article 13 ter « Rupture conventionnelle » devient l'article 12 ter « Rupture conventionnelle ».
L'article 13 bis « Durée du travail » devient l'article 13 « Durée du travail ».
L'article 13 bis « Durée du travail » est remplacé par le nouvel article 13 bis « Travail à temps partiel » dont le contenu est défini à l'article 2 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Modification des articles sur le licenciement et le travail à temps partiel

Résumé. Les articles sur le licenciement, l'indemnité de licenciement, la rupture conventionnelle et le travail à temps partiel sont renumérotés et un nouvel article sur le travail à temps partiel est ajouté.

L'article 12 « Licenciement » est inchangé.
L'article 13 « Indemnité de licenciement » devient l'article 12 bis « Indemnité de licenciement ».
L'article 13 ter « Rupture conventionnelle » devient l'article 12 ter « Rupture conventionnelle ».
L'article 13 bis « Durée du travail » devient l'article 13 « Durée du travail ».
L'article 13 bis « Durée du travail » est remplacé par le nouvel article 13 bis « Travail à temps partiel » dont le contenu est défini à l'article 2 du présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance