Travail à temps partiel

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2014

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Durée et entrée en vigueur d'un accord de travail à temps partiel

Résumé. Un accord de travail à temps partiel est signé pour une durée illimitée et commence le jour après sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2014

Source : Légifrance