Abrogé par Temps partiels - art. 1er (VE)
Créé le 5 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'article 5.4.8, créé par l'avenant n° 148, est supprimé ; le préambule étant inscrit à l'article 5.9 du présent accord.
Travail à temps partiel
L'article 5.4.8, créé par l'avenant n° 148, est supprimé ; le préambule étant inscrit à l'article 5.9 du présent accord.
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Abrogé par Temps partiels - art. 1er (VE)
Créé le 5 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'article 5.4.8, créé par l'avenant n° 148, est supprimé ; le préambule étant inscrit à l'article 5.9 du présent accord.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parTemps partielsart. 1er (VE)
En vigueur du vendredi 5 septembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance