Article précédent

Article suivant

Travail à temps partiel

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 5.4.8, créé par l'avenant n° 148, est supprimé ; le préambule étant inscrit à l'article 5.9 du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 5 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'article 5.4.8, créé par l'avenant n° 148, est supprimé ; le préambule étant inscrit à l'article 5.9 du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance