En vigueur depuis le 1 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration des conditions de travail à temps partiel
Le présent avenant a pour objet la valorisation du temps partiel choisi.
Ses dispositions se substituent, à sa date d'entrée en vigueur, à celles figurant au titre VI actuel de la convention collective nationale.