Travail à temps partiel (chapitre XII)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail à temps partiel

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel dans le sport entre en vigueur dès sa signature et doit être déposé.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2024

Source : Légifrance