Travail à temps partiel (chapitre XII)

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux s'engagent à relancer dans 3 ans l'étude relative au travail à temps partiel dans la branche sport, afin de disposer de données permettant d'analyser l'évolution des besoins de travail à temps partiel pour les structures sportives et leurs salariés.

Ils définiront, en groupe de travail paritaire dédié, les indicateurs et modalités de réalisation de cette étude, qui sera déployée dans le cadre de l'observatoire des métiers du sport de la branche.

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En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Étude sur le travail à temps partiel dans le sport

Résumé. Les partenaires sociaux vont étudier dans 3 ans le travail à temps partiel dans le sport pour mieux comprendre les besoins.

Les partenaires sociaux s'engagent à relancer dans 3 ans l'étude relative au travail à temps partiel dans la branche sport, afin de disposer de données permettant d'analyser l'évolution des besoins de travail à temps partiel pour les structures sportives et leurs salariés.

Ils définiront, en groupe de travail paritaire dédié, les indicateurs et modalités de réalisation de cette étude, qui sera déployée dans le cadre de l'observatoire des métiers du sport de la branche.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2024

Source : Légifrance