En vigueur depuis le 15 mai 2018
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur, ainsi que d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère du travail.
Travail à temps partiel (article 2 bis)
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur, ainsi que d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère du travail.
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En vigueur depuis le 15 mai 2018
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur, ainsi que d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère du travail.
En vigueur depuis le mardi 15 mai 2018
Source : Légifrance