En vigueur depuis le 6 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation du PERCO-I en PER COL-I
Résumé. Un accord transforme le plan d'épargne pour la retraite en un nouveau type de plan pour les salariés de certains organismes de sécurité sociale.
Les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 portant transformation du plan d'épargne pour la retraite collectif en plan d'épargne retraite collectif sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
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