Transfert du personnel navigant

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant a pour objet la révision de l'accord relatif au transfert du personnel navigant (avenant n° 10 du 28 mai 2008).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'accord sur le transfert du personnel navigant

Résumé. Un accord sur le transfert du personnel navigant est mis à jour.

Le présent avenant a pour objet la révision de l'accord relatif au transfert du personnel navigant (avenant n° 10 du 28 mai 2008).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2019

Source : Légifrance