En vigueur depuis le 8 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l'accord sur le transfert du personnel navigant
Résumé. Un accord sur le transfert du personnel navigant est mis à jour.
Le présent avenant a pour objet la révision de l'accord relatif au transfert du personnel navigant (avenant n° 10 du 28 mai 2008).