Transfert du personnel navigant

Préambule

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En vigueur depuis le 28 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des emplois des personnels navigants dans les marchés publics

Résumé. Un accord est trouvé pour protéger les emplois des personnels navigants lors d'un changement de prestataire dans un marché public.

Les parties signataires reconnaissent l'utilité, à terme, de voir figurer dans les appels d'offres une rubrique donnant la possibilité aux entreprises candidates de se positionner sur la reprise des personnels en place.

Dans l'immédiat, en vue de renforcer la garantie d'emploi offerte aux personnels navigants entrant dans le champ d'application du présent avenant, affectés à un marché public faisant l'objet d'un changement de prestataire, les parties conviennent par le présent accord de contribuer à la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées par le présent texte.

Dans cet accord :
― est dénommée employeur cessionnaire l'entreprise d'accueil ;
― est dénommée employeur cédant l'entreprise qui perd le marché public.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

Préambule