Toilettage de la convention

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

Date d'effet de l'avenant

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Date d'effet de l'avenant

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance