Titre XII (classification)

Article 4.2

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Article 4.2

L'actuel article 12.13 (devenu art. 12.16) fait mention d'une entrée en vigueur du nouveau dispositif de classification (et de sa grille des salaires) au plus tard au 1er juillet 2018. Or, l'avenant n° 66 de la convention collective a reporté l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019.

L'article 12.13, devenu article 12.16, sera donc modifié pour tenir compte de cet accord antérieur.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2018

L'actuel article 12.13 (devenu art. 12.16) fait mention d'une entrée en vigueur du nouveau dispositif de classification (et de sa grille des salaires) au plus tard au 1er juillet 2018. Or, l'avenant n° 66 de la convention collective a reporté l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019.

L'article 12.13, devenu article 12.16, sera donc modifié pour tenir compte de cet accord antérieur.

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