Titre V « Prévoyance »

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Considérant la volonté des partenaires sociaux d'assurer la pérennité du régime de prévoyance, les partenaires sociaux décident de réviser les termes de l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 comme suit :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Préambule