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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2026

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'accord supplémentaire s'applique aux mêmes personnes et entreprises que la convention de 1999 dans le secteur tertiaire.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

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