Périmé31 décembre 2023
Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2023
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Temps partiels
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
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Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2023
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 décembre 2023
Source : Légifrance