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Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance