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Temps partiel

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L'accord de branche du 17 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juin 2015 relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation et prorogé par accord du 4 avril 2018, étendu par arrêté du 27 mars 2019 arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Faute de données disponibles et malgré les démarches engagées à cette fin, les partenaires sociaux n'ont pas pu réaliser le bilan prévu à l'article 7 de l'accord du 17 décembre 2014 susvisé. Ils n'ont pas été en mesure d'engager des négociations avant le dernier trimestre 2019.

En conséquence et eu égard aux délais contraints auxquels ils doivent faire face, les partenaires sociaux conviennent d'une nouvelle prorogation de l'accord relatif au temps partiel dans les conditions ci-après exposées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

L'accord de branche du 17 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juin 2015 relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation et prorogé par accord du 4 avril 2018, étendu par arrêté du 27 mars 2019 arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Faute de données disponibles et malgré les démarches engagées à cette fin, les partenaires sociaux n'ont pas pu réaliser le bilan prévu à l'article 7 de l'accord du 17 décembre 2014 susvisé. Ils n'ont pas été en mesure d'engager des négociations avant le dernier trimestre 2019.

En conséquence et eu égard aux délais contraints auxquels ils doivent faire face, les partenaires sociaux conviennent d'une nouvelle prorogation de l'accord relatif au temps partiel dans les conditions ci-après exposées.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance