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Article 3

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dès la signature du présent avenant et au plus tard avant la fin de l'année 2019 pour engager une négociation sur la durée minimale du travail à temps partiel et les garanties associées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dès la signature du présent avenant et au plus tard avant la fin de l'année 2019 pour engager une négociation sur la durée minimale du travail à temps partiel et les garanties associées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance