Section précédente

Section suivante

Temps partiel

Préambule

Abrogé31 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020

L'accord de branche du 17 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juin 2015 relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation arrive à échéance le 30 juin 2018.

Afin de se donner le temps de réaliser le bilan prévu par cet accord et de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les signataires conviennent de proroger l'accord du 17 décembre 2014.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mercredi 30 décembre 2020

Préambule