Article précédent

Article suivant

Temps partiel

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est applicable à tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation défini à son article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020

Le présent accord est applicable à tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation défini à son article 1er.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance