Périmé31 décembre 2020
Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation dès la présentation du bilan en CPNN. Ce bilan devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2019.
Temps partiel
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation dès la présentation du bilan en CPNN. Ce bilan devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation dès la présentation du bilan en CPNN. Ce bilan devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2019.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mercredi 30 décembre 2020
Source : Légifrance