En vigueur depuis le 22 octobre 2015
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions légales et réglementaires.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 15 juin 2015.
Temps partiel
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions légales et réglementaires.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 15 juin 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 octobre 2015
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions légales et réglementaires.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 15 juin 2015.
En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2015
Source : Légifrance