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Temps partiel

Préambule

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 24 juin 2014 · Abrogé le 1 juin 2024

Le présent avenant a pour but de mettre en œuvre et d'organiser les différentes dispositions concernant le travail à temps partiel prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 24 juin 2014 au vendredi 31 mai 2024

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