Abrogé1 juin 2024
Créé le 24 juin 2014 · Abrogé le 1 juin 2024
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Les parties signataires demandent son extension.
Temps partiel
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Les parties signataires demandent son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 2014 · Abrogé le 1 juin 2024
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Les parties signataires demandent son extension.
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
En vigueur du mardi 24 juin 2014 au vendredi 31 mai 2024
Source : Légifrance