Abrogé1 juin 2024
Créé le 24 juin 2014 · Abrogé le 1 juin 2024
Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant celui de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Temps partiel
Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant celui de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 2014 · Abrogé le 1 juin 2024
Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant celui de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
En vigueur du mardi 24 juin 2014 au vendredi 31 mai 2024
Source : Légifrance