Périmé31 décembre 2017
Créé le 19 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2017
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Temps partiel
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2017
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du samedi 19 juillet 2014 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance