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Annexes

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Annexe I

L'annexe à l'article 6.2 est modifiée de la façon suivante :

« Annexe I à l'article 6.2
Fiche de souhaits. – Période........

Nom : ..........
Prénom : ..........
Adresse : ..........
Contraintes familiales (exemple : nombre d'enfants à charge…) : ..........
Avez-vous un ou plusieurs autres employeurs ? Oui • Non •
Si oui, nombre d'heures de travail effectuées chez chacun d'eux et répartition horaire : ..........
Répartition horaire et nombre de jours de travail souhaité :
Horaires quotidiens souhaités : ..........
Nombre de jours de travail souhaités : ..........
Complément d'heures souhaité :
Nombre d'heures maximum souhaité : ..........
Période de la journée souhaitée : ..........
Période de la semaine souhaitée : ..........
Zone géographique souhaitée : ..........

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Annexe II

L'article 3.5 « Passeport santé et sécurité » de l'annexe I est modifié de la façon suivante :

Formation, hygiène et sécurité
Ex. : risques électriques (HO), nacelles (caces),
formations chimiques
SST, PRAP, CPS propreté, etc.
Formation continue
Ex. : diplôme, titre, CQP, activité tutorale, référent…
Fiche
d'aptitude médicale
Principaux facteurs
de pénibilité
(art. L. 4121-3-1 et D. 4121-5-1
du code du travail)
(à remplir
éventuellement)
Entreprise :
Poste occupé :
Intitulé : Date : Intitulé : Date : Date :
SST :
Facteur(s) de pénibilité :
Date :
SST :
Entreprise :
Poste occupé :
Intitulé : Date : Intitulé : Date : Date :
SST :
Facteur(s) de pénibilité :
Date :
SST :

Passeport professionnel de M ...........

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

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