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Temps partiel

Préambule

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur le temps partiel dans l'habitat social

Résumé. Les entreprises de l'habitat social ne sont pas obligées de négocier sur le temps partiel, mais elles le font pour adapter les conditions de travail.

Le nombre de salariés de la branche des organisations professionnelles de l'habitat social occupant un emploi à temps partiel est inférieur à 1/3. La branche n'est donc pas tenue de négocier sur la question du travail à temps partiel à la suite de la promulgation de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.
Toutefois, les partenaires sociaux ont fait le choix d'entamer une négociation afin d'adapter les conditions d'emploi des salariés à temps partiel aux spécificités de l'activité des entreprises de la branche.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au mardi 23 avril 2019

Préambule