Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 24 avril 2019
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Négociation sur le temps partiel dans l'habitat social
Le nombre de salariés de la branche des organisations professionnelles de l'habitat social occupant un emploi à temps partiel est inférieur à 1/3. La branche n'est donc pas tenue de négocier sur la question du travail à temps partiel à la suite de la promulgation de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.
Toutefois, les partenaires sociaux ont fait le choix d'entamer une négociation afin d'adapter les conditions d'emploi des salariés à temps partiel aux spécificités de l'activité des entreprises de la branche.
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