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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence du collège employeurs :
– un exemplaire original dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale représentative ;
– un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ;
– deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de travail à temps partiel dans l'habitat social

Résumé. Un accord modifie les règles du travail à temps partiel dans l'habitat social et prévoit sa publicité et son extension.

Le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence du collège employeurs :
– un exemplaire original dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale représentative ;
– un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ;
– deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance