Abrogé24 avril 2019
Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 24 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de travail à temps partiel dans l'habitat social
Résumé. Un accord modifie les règles du travail à temps partiel dans l'habitat social, en permettant des ajustements temporaires d'heures avec des majorations pour les heures supplémentaires.
Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.