Article précédent

Article suivant

Temps partiel

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 avril 2019

Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de travail à temps partiel dans l'habitat social

Résumé. Un accord modifie les règles du travail à temps partiel dans l'habitat social, en permettant des ajustements temporaires d'heures avec des majorations pour les heures supplémentaires.

Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance