Temps partiel modulé

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

Suite à la loi du 20 août 2008 sur l'aménagement du temps de travail, modifiant notamment les conditions de recours au temps partiel modulé, il est conclu un accord de modulation spécifique aux salariés à temps partiel.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Préambule