En vigueur depuis le 1 mars 2013
Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 5.7 :
« Il est créé en outre une modulation pour les salariés à temps partiel. »
Temps partiel modulé
Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 5.7 :
« Il est créé en outre une modulation pour les salariés à temps partiel. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2013
Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 5.7 :
« Il est créé en outre une modulation pour les salariés à temps partiel. »
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Source : Légifrance