En vigueur depuis le 4 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres règles sur les déplacements
Résumé. L'article précise que les autres règles concernant les temps et frais de déplacement restent inchangées, sauf celles modifiées par l'article 1er.
Les autres dispositions restent inchangées.