Temps et frais de déplacement

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions restent inchangées.

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En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Stabilité des autres règles sur les déplacements

Résumé. L'article précise que les autres règles concernant les temps et frais de déplacement restent inchangées, sauf celles modifiées par l'article 1er.

Les autres dispositions restent inchangées.

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En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

Source : Légifrance