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Article 3

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Article 3

Les dispositions des annexes catégorielles sont modifiées comme suit.

I. – L'annexe II. – Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé :
A. – L'article 2.0 du chapitre 2 est supprimé.
B. – L'article 3.1 du chapitre 3 est supprimé.

II. – L'annexe III – Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens :
L'article 2.0 du chapitre 2 est supprimé.
L'article 2.3 est modifié comme suit : le terme « 7.3 » est remplacé par « 7.4 ».

III. – L'annexe IV – Dispositions particulières aux cadres :
L'article 2.4 du chapitre 2 est supprimé.
L'article 2.3 est modifié comme suit : le terme « 7.3 » est remplacé par « 7.4 ».

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

Les dispositions des annexes catégorielles sont modifiées comme suit.

I. – L'annexe II. – Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé :
A. – L'article 2.0 du chapitre 2 est supprimé.
B. – L'article 3.1 du chapitre 3 est supprimé.

II. – L'annexe III – Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens :
L'article 2.0 du chapitre 2 est supprimé.
L'article 2.3 est modifié comme suit : le terme « 7.3 » est remplacé par « 7.4 ».

III. – L'annexe IV – Dispositions particulières aux cadres :
L'article 2.4 du chapitre 2 est supprimé.
L'article 2.3 est modifié comme suit : le terme « 7.3 » est remplacé par « 7.4 ».

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

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