En vigueur depuis le 6 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un avenant dans une convention collective
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la participation aux commissions paritaires.
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 29 du 8 juin 2010 de la convention collective nationale.