Temps de participation aux commissions paritaires

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 29 du 8 juin 2010 de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la participation aux commissions paritaires.

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 29 du 8 juin 2010 de la convention collective nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance