Télétravail et travail de proximité

Article 2.2

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Article 2.2

Les nouvelles dispositions de l'article 2.1 sont applicables pour les jours de représentation à distance réalisés à compter du 1er janvier 2023 pour la durée d'application restant à courir de l'accord du 20 juillet 2021 sur le télétravail et travail de proximité.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Application des nouvelles règles pour la représentation à distance

Résumé. Les nouvelles règles pour les jours de représentation à distance s'appliquent à partir du 1er janvier 2023, dans le cadre de l'accord sur le télétravail.

Les nouvelles dispositions de l'article 2.1 sont applicables pour les jours de représentation à distance réalisés à compter du 1er janvier 2023 pour la durée d'application restant à courir de l'accord du 20 juillet 2021 sur le télétravail et travail de proximité.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance