En vigueur depuis le 19 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur le télétravail
Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de Pôle emploi, auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions du code du travail.